CONDITIONS GÉNÉRALES
LA SOCIÉTÉ
La société " L'ARMOIRE DE LOEVA " est une Société par Actions Simplifiée immatriculée au registre du commerce de Coutances (50) sous le numéro de 934675828. L’entreprise est dirigée par madame Maloisel Lola, et domiciliée au 28 place du général de Gaulle, 50250 LA HAYE.
LES PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui apparaissent sur le site www.larmoire-de-loeva.fr pour le compte de l'entreprise L'ARMOIRE DE LOEVA, dans la limite des stocks disponibles. L'ARMOIRE DE LOEVA se réserve la possibilité de modifier à tout moment l’assortiment et/ou le prix de ses produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme de photos ou images et d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont aussi précises que possibles mais n’engagent aucunement le vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.larmoire-de-loeva.fr sont destinés à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine. Les offres de produits et les prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, dans la mesure où tant qu’ils sont visibles sur le site.
LES PRIX
Les prix figurant sur les fiches-produits du catalogue internet de : www.larmoire-de-loeva.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle qui s'applique sur le territoire français. Toute modification du taux de TVA peut être prise en compte dans le prix des produits. L'ARMOIRE DE LOEVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendue que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
COMMANDES & MODALITES DE PAIEMENT
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.larmoire-de-loeva.fr . La rubrique de création du compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
L'ARMOIRE DE LOEVA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec le paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
LIVRAISON & RETOUR
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans les pays suivants : France, Belgique & Luxembourg.
Les commandes sont effectuées par :
- Mondial Relay : France, Belgique & Luxembourg
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
L'ARMOIRE DE LOEVA sera en mesure de fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l'adresse qu'il aura choisi lors du paiement.
Les risques liés aux transports sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société L'ARMOIRE DE LOEVA. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L’acheteur a la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.
Toute réclamation formulée au-delà des 14 jours suivant la réception des produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de L'ARMOIRE DE LOEVA ne pourra être engagée. L'ARMOIRE DE LOEVA se réserve le droit de demander à l’acheteur de lui retourner le produit non conforme ou abîmé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, L'ARMOIRE DE LOEVA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange (si possible) ou remboursement. Les frais de livraison liés à cette commande ainsi que les frais de retours restent à la charge de l'acheteur.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L'ARMOIRE DE LOEVA conserve la propriété complète des produits vendus jusqu’à l'obtention parfaite du prix, en principal, frais et taxes inclus.
PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Tous les éléments du site : www.larmoire-de-loeva.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société de L'ARMOIRE DE LOEVA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuels ou textes. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logo de L'ARMOIRE DE LOEVA (marque déposée) sans l’autorisation écrite de L'ARMOIRE DE LOEVA.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Coutances (50). En cas de litige, L'ARMOIRE DE LOEVA s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.